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Recherche sur Protestation du comte Reuilly député noblesse du bailliage Châlons en Bourgogne contre toutes opérations l´Assemblée se disant nationale 

Protestation du comte de Reuilly, député de la noblesse du bailliage de Châlons en Bourgogne, contre toutes les opérations de l´Assemblée se disant nationale.

Livre ancien In-8 en feuilles, 23 pp. Pamphlet qui fait allusion au décret du 19 juin 1790 (abolition de la noblesse), auquel l´auteur refuse de se ... (En savoir plus)

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Projet de protestation et de compte-rendu. Par M. de Bouville, député de la noblesse du bailliage de Caux.

Livre ancien In-8 br., 54 pp.-[1] ff. Député de la noblesse aux États généraux (1789), député à la Chambre introuvable (1815-1816 et 1820-1827... (En savoir plus)

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Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s´est permise contre un décret de l´Assemblée [.] sanctionnées par le Roi, seront responsables de tous événemens. Décret d

Document historique In-4 en ff., 3 pp., bandeau. Annot. anciennes en tête du titre. Condition : Trois trous marginaux (ancien brochage), marges un pe... (En savoir plus)

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Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale du 12 octobre 1790, portant établissement près l´Assemblée Nationale d´un seul bureau de contre-seing des lettres et pacquets, et concernant les franchises et contre-seing des corps admin

Document historique In-4 en ff., 4 pp., bandeau. Annot. anciennes en tête du titre. Condition : Trois trous marginaux (ancien brochage), bonne condit... (En savoir plus)

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Décret de l´Assemblée nationale, des 14 & 15 septembre 1790, sur la discipline militaire, précédé du Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. de Bouthillier, député du département de Cher, membre de ce comité.

Livre ancien In-8 en feuilles, 16 pp. Le titre en page 3 annonce : ´´Rapport du comité militaire, sur la discipline intérieure, fait à l´Assembl... (En savoir plus)

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Contre-poison, ou compte rendu des travaux de l´Assemblée nationale, depuis le 27 avril 1789 jusqu´au 15 avril 1790 ; par un député patriote à ses commettans.

Livre ancien In-8 en feuilles, 19 pp. Un an d´histoire mouvementée est ici rapportée dans un style léger et provocant, mais l´auteur ne semble pa... (En savoir plus)

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Discours prononcé à l´Assemblée nationale par M. Siau, médecin, député de la garde nationale de Perpignan.

Livre ancien In-8 en feuilles, 5 pp. Discours prononcé dans la séance du 26 juin 1790. ´´Je suis chargé de la part du Corps des officiers des vol... (En savoir plus)

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Compte rendu par une partie des membres de l´Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet, & sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports, & adopté par l´Assemblée nationale dans la séance du 2 o

Livre ancien In-8 en feuilles, 23 pp. Arguments, et liste des noms des nombreux députés opposés à un décret, qui innocente Mirabeau et autres par... (En savoir plus)

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Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d´articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l´Assemblée. Par M. Bouteville, député de Peronne.

Livre ancien In-8 en feuilles, 12 pp. En 17 articles qui suivent le rapport, ce document donne idée de l´ambiance qui pouvait régner dans l´Assemb... (En savoir plus)

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Adresse de la municipalité et de la garde nationale de Montpellier, lue et présentée à l´Assemblée nationale, par des députés extraordinaires, dans la séance du 13 juillet soir 1790.

Livre ancien In-8 en feuilles, 4 pp. Formulation de patriotisme de la municipalité et de la garde nationale. Condition : A toutes marges (petite déc... (En savoir plus)

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