Opinion du marquis Laqueuille député noblesse sénéchaussée d´Auvergne décret proposé Comité constitution lundi 19 avril 1790 - Guide d'Achat

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Opinion du marquis de Laqueuille, député de la noblesse de la sénéchaussée d´Auvergne, sur le décret proposé par le Comité de constitution, le lundi 19 avril 1790. Livre ancien In-8 en feuilles, 8 pp. ´´Prétendez-vous faire le bien, en refusant de déclarer que la religion catholique est la religion de l´éta... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai. Livre ancien In-8 en feuilles, 15 pp. Sur le fonctionnement des tribunaux de districts. Présenté en séance du 20 septembre 1790 d´après Martin et... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport sur les retraites des sous-officiers et soldats, fait, au nom du Comité militaire, dans la séance du matin du lundi 22 novembre 1790. Par M. Félix de Wimpffen, député du Calvados. Livre ancien In-8 en feuilles, 12 pp., 1 planche volante dépliante offrant 2 tableaux. Officier, le baron de Wimpffen a participé à la guerre de se... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Décret de l´Assemblée nationale, des 14 & 15 septembre 1790, sur la discipline militaire, précédé du Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. de Bouthillier, député du département de Cher, membre de ce comité. Livre ancien In-8 en feuilles, 16 pp. Le titre en page 3 annonce : ´´Rapport du comité militaire, sur la discipline intérieure, fait à l´Assembl... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport fait à l´assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques & les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Livre ancien In-8 en feuilles, 11 pp. L´exemplaire décrit par Martin et Walter comporte 10 pp. Homme politique, député aux États Généraux, à l... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Décret de l´Assemblée nationale, sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l´envoi, et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Du 2 novembre 1790. Livre ancien In-8 en feuilles, 23 pp. Le rapport fait par M. Thouret occupe les pages 1 à 15, il est suivi du décret en 21 articles, qui définit la... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Compte rendu par une partie des membres de l´Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet, & sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports, & adopté par l´Assemblée nationale dans la séance du 2 o Livre ancien In-8 en feuilles, 23 pp. Arguments, et liste des noms des nombreux députés opposés à un décret, qui innocente Mirabeau et autres par... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€75.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Opinion de M. Bengy de Puyvallé, député du Berry, sur le rapport du Comité de constitution, qui a pour objet l´établissement des bases de la représentation personnelle, & l´organisation des Assemblées administratives & des nouvelles municipalité Livre ancien In-8 br. d´attente avec ruban satin rose, 38 pp. Terminé par un plan de division politique de représentation nationale et d´organisat... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€100.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d´Allemagne en Alsace ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis du décret rendu en conséquence. Livre ancien In-8 br. d´attente avec ruban de satin vert, 44 pp. Important document pour l´histoire d´Alsace. Homme politique, député aux États ... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€150.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, concernant la chasse & la pêche. Par M. Merlin, député de Douai. Du 20 avril 1790. Livre ancien In-8 en ff., 15 pp. Présentation suivie d´un projet de décret provisoire en 10 articles. Homme politique, député aux États Généra... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€90.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur