Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires leur organisation et la manière de procéder par devant eux Présenté par MM Emmery au nom du Comité militaire le 15 septembre 1790 |
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Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. Présenté par MM. Emmery, au nom du Comité militaire, le 15 septembre 1790. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 20 pp. Avocat, magistrat, dputé du Tiers-État aux Etats généraux, député de la Seine au Conseil des Cinq-Cents, membre du Conseil d´état et du Comité militaire, puis sénateur. Emmery prit part active à l´élaboration du Code civil. Membre de la Société royale des sciences et arts de Metz. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 20g. Erscheinungsjahr:1790 |
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