Projet de décret présenté au nom du Comité militaire sur les invalides |
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Projet de décret présenté au nom du Comité militaire, sur les invalides. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 7 pp. ´´L´Assemblée nationale, ayant décrété pour tous les grades militaires des récompenses proportionnées aux services, déclare qu´à l´avenir il ne sera plus reçu d´invalides autres que pour le service de l´artillerie sur les côtes; [.]´´ Signé : Alexandre Lameth, président ; Victor Broglie, secrétaire ; Rostaing, Félix de Wimpffen, Dubois de Crancé, J. Menou, Louis de Noailles. Réf. bibliographiques : Martin et Walter IV, 1758. Condition : Petit trou sur le titre, sans manque de lettre, non coupé, tel que paru, très bonne condition. 10g. |
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