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Proclamation du Roi sur un décret de l´Assemblée Nationale du 22 septembre 1790 concernant les déclarations les inventaires qui doivent être faits à l´époque des vendanges le payement des droits d´aides droits résevés tous autres droits i

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Proclamation du Roi, sur un décret de l´Assemblée Nationale, du 22 septembre 1790, concernant les déclarations & les inventaires qui doivent être faits à l´époque des vendanges, & le payement des droits d´aides, droits résevés, & tous autres dr


Document historique In-4 en ff., 3 pp., bandeau gravé sur bois. Annot. anciennes en tête du titre. Condition : Trois trous marginaux (ancien brochage), bonne condition. 10g.
Erscheinungsjahr:1790
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