Proclamation du Roi qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant à la présentation qui leur en sera faite les ordonnances de décharge ou réduction ou de remise ou modération prononcés par les corps administratifs en faveur d´aucuns cont |
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Proclamation du Roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération prononcés par les corps administratifs, en faveur d´aucuns co |
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Document historique In-4 en ff., 8 pp., beau bandeau gr. sur bois par Finck, un autre typographié. Texte bilingue français et allemand. Condition : Bel ex. grand de marges. 1000g. Erscheinungsjahr:1790 |
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Proclamation du Roi qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant à la présentation qui leur en sera faite les ordonnances de décharge ou réduction ou de remise ou modération prononcés par les corps administratifs en faveur d´aucuns cont pour cadeau de Noël ?
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Proclamation du Roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou ...
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XVII - Recueil chronologique de textes et de décisions - doctojuris
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de blanche des codes dans le électromagnétique les spectres ... qui étudie au-delà atmosphère terrestre. nom vient ... leur travail navigateurs se repèrent sur mers durant antiquité
Séries L et II L
... ne lui sera accordée pour le traitement de ses ... la lecture aux prônes des paroisses de la proclamation du Roi ... payement aux électeurs de l'indemnité qui leur est due en ...
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