Proclamation du Roi concernant la répartition recouvrement des contributions foncière mobiliaire de 1791 Du 14 mars 1792 N° 1173 |
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Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des contributions foncière & mobiliaire de 1791. Du 14 mars 1792. N° 1173. |
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Document historique In-4 en ff., 8 pp., [5] ff. de tableaux, bandeau gr. sur bois. Important document pour l´histoire fiscale de l´époque. Annotation de l´époque en tête. Condition : Petites mouillures angulaires mais bel ex. 1000g. Erscheinungsjahr:1792 |
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