Mesures contre la piraterie des corsaires en Corse |
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Mesures contre la piraterie des corsaires en Corse. |
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Binding:H Nombre de document : 1 lettre signée Nombre de page : 1 p. 1/4 In-folio (petit) 02/02/1798 Datée du 14 pluviose an 6. très bon Lettre du commissaire de la marine chargé en chef de l´administration en Corse, Frédéric. Il adresse une copie des lettres du ministre de la Marine et du consul de la République de Toscane, relatives aux «vexations et pirateries que commettent des corsaires navigant dans la Méditerranée, lesquels trouvent, dans nos ports, un refuge assuré». Il donne ses instructions. «Veuillez bien, citoyens, examiner avec la plus scrupuleuse attention dans les procédures que vous instruirez sur les prises qui seront conduites ici, si les corsaires qui les auront arrêtées n´ont commis de vexations ou pirateries contre les capturés, et en ce cas les dénoncer au tribunal criminel, étant très instant de faire cesser ce |
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