Lettre avec jolie vignette du commissaire du tribunal criminel de Nantes |
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Lettre avec jolie vignette du commissaire du tribunal criminel de Nantes. |
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Nombre de document : 1 lettre signée Nombre de page : 1 In-4 22/06/1802 Datée du 3 messidor an 10. En-tête du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Loire Inférieure, avec jolie vignette allégorique dans un médaillon. un coin restauré, ancienne étiquette. Lettre du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Loire Inférieure, Favier. Il prévient le condamné que le dossier de son jugement se trouve au tribunal de cassation. |
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