Les administrateurs de Saint Denis garants de l´exécution des lois révolutionnaires |
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Les administrateurs de Saint-Denis garants de l´exécution des lois révolutionnaires. |
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Nombre de document : 1 lettre signée Nombre de page : 1 In-folio 27/01/1792 très bon Lettre signée Baras et Mailly, administrateurs du directoire du district de Saint-Denis. Ils accusent réception de l´ordre d´envoi des registres et procès verbaux relatifs à la recette que les municipalités du district ont pu faire des bijoux et vaisselles d´or et d´argent, en exécution de la loi du 15 nov. 1789. «Nous veillerons à ce que lesdites municipalités se conforment à ce qui est prescrit par ladite proclamation». |
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