Droit civil et judiciaire

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis , lui-même dérivé de civis , qui ...

Le droit civil se définit par son objet – divisé en plusieurs matières – et par ses fondements. Il est aussi le lieu de certains enjeux. Dans une formule célèbre, le ...

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental signifiant que les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur ...

L'état-civil est la principale source pour les recherches généalogiques : acte de naissance, mariage et décès : tout savoir sur l'état-civil

Question en Droit fiscal : je fais suite à une précédente question concernant la création d\'une nouvelle société après avoir subit une liquidation judiciaire. Merci à ...

Mise en œuvre du partage (amiable ou judiciaire) : Dès lors qu’il y a plusieurs successeurs, il faut tôt ou tard mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la ...

Loi et délai pour la consultation des archives et la délivrance des actes.

Question en Droit civil : Je suis propriétaire d’une maison et d’un terrain attenant au coin de 2 routes (une route départementale et une route communale). Les 2 autres ...

Genealogie.com : le portail de la généalogie en France pour consulter état-civil en ligne, construire son arbre généalogique, faire de puissantes recherches.

Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française