Décret de l´Assemblée nationale sur les formes de la sanction de la promulgation de l´envoi et de la publication des loix précédé du rapport fait par M Thouret au nom du Comité de Constitution Du 2 novembre 1790 |
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Décret de l´Assemblée nationale, sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l´envoi, et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Du 2 novembre 1790. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 23 pp. Le rapport fait par M. Thouret occupe les pages 1 à 15, il est suivi du décret en 21 articles, qui définit la manière de publier les décisionsde l´Assemblée, principalement dans les déparments. Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l´Évêque, fut avocat au parlement de Normandie, député du Tiers-état de Rouen aux États généraux, membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l´ Assemblée nationale à quatre reprises, avant d´être guillotiné. Réf. bibliographiques : Martin et Walter IV, 32625. Condition : Première page salie, à toutes marges, tel que paru, très bonne condition Erscheinungsjahr:1790 |
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Cartomancie : Prénom
Décret de l´Assemblée nationale, sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l´envoi, et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom ...
Justice : Publication
Décret de l´Assemblée nationale, sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l´envoi, et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom ...
Séries L et II L
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